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Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation du site Nevas et du service de demande d'intervention en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site Nevas (ci-après « le Site ») ainsi que du formulaire de demande d'intervention qu'il met à disposition. En utilisant le Site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement. Son exploitant s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne peut la garantir de manière continue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raison technique. L'espace professionnel est réservé aux personnes autorisées et protégé par identifiants.

3. Demandes d'intervention et devis

L'envoi d'une demande via le formulaire ne constitue ni une commande ferme ni un engagement contractuel. Il déclenche l'étude de la demande et, le cas échéant, l'établissement d'un devis.

Une prestation n'est engagée qu'après acceptation expresse d'un devis et confirmation écrite. Vous vous engagez à fournir des informations exactes (identité, coordonnées, adresse, accès, caractéristiques du bien) ; des informations erronées ou incomplètes peuvent empêcher le traitement de la demande ou modifier le devis.

4. Données personnelles

Les données transmises via le formulaire (nom, téléphone, e-mail, adresse de la prestation, précisions sur le bien et les accès) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande, établir un devis et organiser l'intervention. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez l'exploitant du Site par le canal indiqué à la section 8.

5. Propriété intellectuelle

La structure du Site, ses textes, son identité visuelle et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

6. Responsabilité

Le contenu du Site est fourni à titre informatif et peut évoluer sans préavis. L'exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du Site, d'une erreur de contenu, ou de l'utilisation de sites tiers accessibles via des liens. L'utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité.

7. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

8. Cookies

Le Site dépose un unique cookie, strictement nécessaire au fonctionnement de l'espace professionnel : il retient votre connexion afin que vous n'ayez pas à vous identifier à chaque page. Ce cookie ne sert ni à la mesure d'audience ni à la publicité et n'est pas partagé avec des tiers ; conformément à la réglementation, il est exempté de consentement préalable. Aucun autre cookie n'est utilisé à ce jour. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur ; la connexion à l'espace professionnel sera alors interrompue.

9. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux belges compétents. Pour toute question relative à ces conditions ou à vos données, vous pouvez contacter l'exploitant du Site via le formulaire de demande.

Dernière mise à jour : 27 août 2026.